J.O. 13 du 16 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 décembre 2006 relatif à des régies d'avances

NOR : EXTW0600137A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 31 décembre 2006, l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2007 :

Remplacer : « 20 000 : régie de Johannesburg » par : « 40 000 : régie de Johannesburg », « 72 000 : régie d'Helsinki » par : « 55 000 : régie d'Helsinki » et « 8 000 : régie de Prague » par : « 12 000 : régie de Prague ».

Remplacer : « les régies désignées sont rattachées au trésorier-payeur pour l'étranger » par : « les régies désignées sont rattachées au CBCM MINEFI ».

Les régies de Ljubljana, Bakou, Almaty, Tallin, Riga, Vilnius, Belgrade, Addis-Abeba, Jérusalem, Manama, Doha, Bagdad, Koweït, Sanaa et Phnom Penh sont supprimées à compter du 31 décembre 2006.